Je veux utiliser des données dont je ne suis pas le créateur dans Simitless

Last updated 7 years ago

First published 29 March, 2017

Arbre de décision pour déterminer si un utilisateur de Simitless (et une personne de manière générale) a le droit d'utiliser une donnée, une image, du texte, etc.

propriété intellectuelle,donnée,french,simitless

English Rating: ALL ages Shortest path: 3 nodes Longest path: 11 nodes Possible solutions: 16

Yael Bordenave

http://www.simitless.fr

Ai-je le droit d'utiliser cette donnée que je n'ai pas créé ? Autrement dit : est-ce que cette donnée est protégée ? Cette donnée est constituée de texte, d'images, de sons, de code... et laisse à penser que c'est une oeuvre de l'esprit, c'est à dire qu'on peut percevoir la personnalité de son auteur. Cette donnée est un nom ou une marque commerciale. Cette donnée n'est dans aucun cas précédent mais fait partie d'un ensemble de données rassemblées en base. Je peux l'utiliser individuellement, mais si je veux en utiliser plusieurs, je dois me poser d'autres questions :. Aucune catégorie de correspond.
A moins d'apposer cette marque sur un de mes propres produits, je peux l'utiliser librement dans une application Simitless (sous réserve de ne pas la dénigrer).
Je dois pouvoir l'utiliser librement si c'est effectivement le cas.
Son (dernier) auteur est-il mort depuis de 70 ans, ou a-t-elle été produite il y a de 50 ans ? Oui. Non.
C'est du domaine public, je peux l'utiliser librement.
Existe-t-il une exception ? Courte citation. Copie privée. Parodie. Information du public. Il n'existe pas d'exception. Exception pédagogique.
Je peux en utiliser un extrait bref (comparé à la source entière et à mon oeuvre entière).
Je peux l'utiliser dans un cadre strictement familial.
Je peux l'utiliser dans un but humoristique ou de pastiche.
Je peux l'utiliser dans le cadre d'une revue de presse, ou dans un but d'analyse.
Je peux utiliser un extrait dans un but d'enseignement ou de recherche (voir décrets).
Est-elle placée sous une licence libre ? (Creative commons, GNU, etc.). Oui. Non.
Je ne peux pas utiliser cette donnée (même gratuitement) sans l'autorisation expresse de son auteur. Il est possible d'aller consulter les mentions légales de la source, ou alors il faut lui demander directement.
Je dois appliquer la licence, surtout dans certains cas (et mentionner l'auteur original et la source) :. Licence contaminante. Licence non commerciale. Licence plus permissive.
Je peux réutiliser la donnée, mais uniquement en plaçant mon travail sous cette même licence (cette possibilité est prévue dans Simitless).
Je peux utiliser la donnée si je ne la revend pas.
Pas de restriction a priori, autre qu'indiquer l'auteur original et la source.
Cette base est-elle susceptible d'être protégée ? Elle possède une structure originale. Elle a nécessité un investissement substantiel pour être créée. Aucun de ces cas.
On peut la considérer comme une oeuvre de l'esprit, cf. la branche sur ce sujet pour savoir si je peux réutiliser la structure.
Je peux les réutiliser librement.
Est-elle placée sous une licence libre type ODbL ? Oui. Non.
Je peux utiliser les données dans les conditions de la licence.
Impossible d'utiliser une quantité de données "qualitativement ou quantitativement substantielle" sans autorisation.